Le chèque énergie vous aide à payer les dépenses suivantes :

• <span class="miseenevidence">Factures d'énergie et achat de combustible</span> (électricité, gaz naturel ou pétrole liquéfié, fioul domestique, bois, biomasse ou autres combustibles pour l'alimentation du chauffage ou production d'eau chaude)
• <span class="miseenevidence">Charges d'énergie incluses dans votre redevance (sorte de loyer)</span>, si vous êtes logé dans un <a href="http://caussiniojouls.fr/index.php/demarches-administratives/en-mairie/?xml=R17848">logement-foyer</a> ou en établissement (<a href="http://caussiniojouls.fr/index.php/demarches-administratives/en-mairie/?xml=F763">Ehpad</a> ou EHPA), résidence autonomie, établissement ou unité de soins de longue durée (ESLD ou USLD).
• <span class="miseenevidence">Travaux ou dépenses énergétiques pour votre logement</span> correspondant à ceux éligibles à l'aide <a href="http://caussiniojouls.fr/index.php/demarches-administratives/en-mairie/?xml=F35083">MaPrimeRénov'</a> (par exemple : achat d'une pompe à chaleur, isolation des murs par l'extérieur ou l'intérieur, ...)

Ils doivent <span class="miseenevidence">impérativement</span> être réalisés par un professionnel <span class="expression">reconnu garant de l'environnement (RGE)</span> :

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Chèque énergie :

estimez votre droit en 3 étapes

Selon votre situation, vous pouvez bénéficier d'un chèque énergie en tant que propriétaire ou locataire. Le montant varie de 48 à 277 €, selon la composition de votre foyer et vos revenus.

1. Déterminer la composition de votre foyer exprimée en « Unité de consommation (UC) »

- 1 personne = 1 UC

- Une 2e personne = 0,5 UC*

- Chaque personne en plus = 0,3 UC*

*Les 2 dernières valeurs comptent pour moitié si elles concernent des mineurs en résidence alternée chez chacun des 2 parents.

2. Consultez votre revenu fiscal de référence (RFR)

Il est sur la 1<Exposant>re</Exposant> page de votre avis d'impôt sur le revenu.

3. Evaluez votre droit au chèque énergie en divisant ce RFR par votre nombre d'UC

Si le résultat est inférieur à 11 000 € par UC, votre foyer peut recevoir le chèque énergie.

3 exemples de calcul par foyer

Exemple 1 :

Vous vivez en couple avec 2 enfants

Votre RFR est de 20 000 €

Vous avez 2,1 UC

Calcul du droit au chèque énergie :

20 000 (RFR) / 2,1 (UC)= 9 523 €

Ce montant est en-dessous du seuil de 11 000 €

Vous avez droit au chèque énergie, d'un montant de 76 €

Exemple 2 :

Vous êtes célibataire avec 5 enfants

Votre RFR est de 18 000 €

Vous avez 2,4 UC

Calcul du droit au chèque énergie :

18 000 (RFR)/2,4 (UC)= 7 500 €

Ce montant est en-dessous du seuil de 11 000 €

Vous avez droit au chèque énergie, d'un montant de 126 €

Exemple 3 :

Vous vivez en couple sans enfant

Votre RFR est de 30 000 €

Vous avez 1,5 UC

Calcul du droit au chèque énergie :

30 000 (RFR)/1,5 (UC) = 20 000 €.

Ce montant est au-dessus du seuil de 11 000 €

Vous n'avez pas droit au chèque énergie

Le saviez-vous ?

Lorsque vous avez droit au chèque énergie, vous n'avez aucune démarche à faire.

Le chèque énergie est envoyé automatiquement à votre domicile en général au mois d'avril.

Evaluez votre situation avec un simulateur sur Service-Public.fr

Le chèque énergie est attribué <span class="miseenevidence">sous conditions de ressources</span>.

Pour déterminer votre droit au chèque énergie, vous devez vérifier 3 paramètres :

• Connaître la composition de votre foyer exprimée en "Unité de consommation » (UC) sachant que 1 personne dans le foyer = 1 UC, une 2<Exposant>e</Exposant> personne = 0,5 UC et chaque personne supplémentaire = 0,3 UC. Ces 2 dernières valeurs comptent pour moitié si elles concernent des mineurs en résidence alternée chez chacun des 2 parents.
• Consulter votre <a href="http://caussiniojouls.fr/index.php/demarches-administratives/en-mairie/?xml=F13216">revenu fiscal de référence (RFR)</a> sur votre avis d'imposition ou de non-imposition
• Diviser ce RFR par votre nombre d'UC. Ce résultat permet de déterminer si votre RFR est en dessous du seuil de <span class="valeur">11 000 €</span> par UC. Ainsi, si le résultat est inférieur à <span class="valeur">11 000 €</span> par UC, votre foyer peut recevoir le chèque énergie.

Le montant du chèque est d'au minimum <span class="valeur">48 €</span> et d'au maximum <span class="valeur">277 €</span> <a href="http://caussiniojouls.fr/index.php/demarches-administratives/en-mairie/?xml=R24408">TTC</a>.

Vous pouvez faire une simulation en ligne pour vérifier si vous êtes concerné par le chèque énergie et connaître son montant :

Vous n'avez <span class="miseenevidence">aucune démarche à faire.</span> En effet, l'administration fiscale se charge de fixer la liste des personnes remplissant les conditions d'attribution.

Cette liste est transmise à l'Agence de services et de paiement (ASP).

C'est l'ASP qui adresse ensuite le chèque énergie aux personnes concernées.

Le chèque énergie est envoyé par courrier une fois par an à votre domicile (logement ou résidence en logement-foyer ou établissement). L'envoi se fait au mois d'avril.

Tout dépend de la nature de la dépense.

Votre chèque énergie est valable <span class="miseenevidence">jusqu'au 31 mars de l'année suivant son émission</span>.

Sa date de validité est inscrite sur le chèque.

Oui, le chèque énergie est cumulable avec l'aide <a href="http://caussiniojouls.fr/index.php/demarches-administratives/en-mairie/?xml=F35083">MaPrimeRénov'</a>.

Vous devez déclarer la perte de votre chèque énergie directement en ligne ou par téléphone :

Vous devrez préciser les éléments suivants :

• Votre nom
• Votre prénom
• Votre numéro fiscal (inscrit sur votre avis d'imposition)
• Votre adresse
• Et, si possible, le numéro du chèque (indiqué sur le talon de la lettre-chèque)