Infos pratiques
Dans cette page vous trouverez toutes les informations pratiques nécessaires a votre vie quotidienne dans votre commune de Caussiniojouls :
Fiche pratique
Accès aux documents administratifs
Vérifié le 11 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez consulter un document administratif, par exemple un certificat d'urbanisme ou un dossier scolaire ? Nous vous indiquons comment faire la demande et comment saisir la Cada en cas de refus.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Recours devant le juge administratif
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Recours en cassation devant le Conseil d'État
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)
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Communication d'un document administratif
Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)
Tous les services aux particuliers sont sur : https://www.service-public.fr/
Et pour l’Hérault, tout particulièrement : https://www.herault.gouv.fr/
A Murviel-les-Béziers, la Maison des Services au Public peut vous aider dans toutes vos démarches administratives :
http://www.avant-monts.fr/maison-de-services-au-public/