Dans cette page vous trouverez toutes les informations pratiques nécessaires a votre vie quotidienne dans votre commune de Caussiniojouls :

Fiche pratique

RSA parent isolé

Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un parent isolé peut bénéficier du RSA s'il remplit plusieurs conditions. Le calcul du montant dépend des ressources et de la composition du foyer. Pour obtenir le RSA, il est nécessaire de faire une 1ère demande, puis d'actualiser la situation tous les trimestres. La procédure varie en fonction de la caisse d'affiliation (Caf ou CMSA).

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être parent isolé, c'est-à-dire célibataire, divorcé(e), séparé(e), veuf(ve) ayant des enfants à charge ou femme enceinte ne vivant pas en couple de manière déclarée et permanente et ne partageant pas ses ressources.

 Attention :

si vous êtes séparé géographiquement de votre conjoint (époux ou épouse, partenaire de Pacs, concubin ou concubine), vous n'êtes pas considéré comme parent isolé.

Un parent isolé est une personne célibataire, divorcée, séparée ou veuve ayant des enfants à charge ou enceinte qui ne vit pas en couple de manière déclarée et permanente et qui ne partage pas ses ressources et ses charges avec un époux(se), concubin ou partenaire de Pacs.

Vous pouvez demander le RSA si vous résidez en France de manière stable et effective et ce même si :

  • vous êtes élève, étudiant ou stagiaire,
  • vous êtes en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité.

Vous devez également remplir certaines conditions de séjour.

 Attention :

si vous êtes séparé géographiquement de votre conjoint (époux ou épouse, partenaire de Pacs, concubin ou concubine), vous n'êtes pas considéré comme parent isolé.

Conditions de séjour à remplir

Nationalité du bénéficiaire

Conditions à remplir

Européen

  • Avoir droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande,
  • ou avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à Pôle emploi) au moment de la demande,
  • ou avoir un travail déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande,
  • ou avoir un travail déclaré en France et être en en formation professionnelle au moment de la demande

Étranger d'un autre pays

  • Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France (cette condition n'est pas applicable aux personnes de nationalité algérienne),
  • ou avoir un enfant de moins de 3 ans à charge et un titre de séjour,
  • ou avoir la carte de résident ou un titre de séjour équivalent,
  • ou avoir le statut de réfugié,
  • ou être reconnu apatride,
  • ou être bénéficiaire de la protection subsidiaire

  À savoir

un citoyen de l'EEE ou suisse, entré en France pour y chercher un emploi, et qui y reste pour ce seul motif, n'a pas le droit au RSA.

Les montants présentés dans cette page s'appliquent à compter du 1er juillet 2022.

Vous pouvez estimer vos droits à l'aide du simulateur de calcul.

Simulateur
Simulateur de RSA (Caf)

Accéder au simulateur  

Ministère chargé des affaires sociales

Principe

Le montant du RSA est calculé en prenant en compte :

  • un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d'enfants à charge
  • les ressources prises en compte du foyer

La formule de calcul est la suivante : montant forfaitaire - ressources prises en compte du foyer.

Montant forfaitaire

Montant du RSA pour un parent isolé en fonction du nombre d'enfants dans le foyer

Nombre d'enfants

Montant du RSA

0

780,42 €

1

1 040,56 €

2

1 300,70 €

Par enfant supplémentaire

260,14 €

Majoration

Le montant forfaitaire garanti est augmenté. Cette augmentation est aussi appelée majoration.

Ce montant forfaitaire majoré est accordé à partir du mois au cours duquel survient l'un des événements suivants :

  • Déclaration de grossesse
  • Naissance d'un enfant
  • Prise en charge d'un enfant
  • Séparation, veuvage

Le montant forfaitaire majoré peut être accordé pendant 12 mois, continus ou discontinus, au cours d’une période de 18 mois suivant l’événement.

Si votre plus jeune enfant à charge a moins de 3 ans, le montant forfaitaire majoré vous est accordé jusqu'à ses 3 ans.

Ressources prises en compte

Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble de vos ressources. Le montant de ressources retenu correspond à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant votre demande.

Certaines ressources (ARE, indemnités journalières, allocations logement, prestations familiales, revenus de placement, etc.) sont prises en compte, et d'autres non.

Si vous touchez une aide au logement ou si vous êtes hébergé gratuitement ou propriétaire de votre logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources. Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer.

Forfait logement en fonction du nombre de personnes au foyer

Nombre de personnes au foyer

Forfait logement

1

72,93 €

2

145,86 €

3 ou +

180,50 €

 Exemple

Pour 1 parent isolé avec 2 enfants à charge sans revenu d'activité mais bénéficiaire d'une aide au logement et des allocations familiales, le montant du RSA est égal à 978,21 € (1 300,70 €-180,50 €-141,99 €).

 À noter

si c'est une autre personne qui paye votre loyer, vous bénéficiez d'un avantage qui donne lieu à une évaluation forfaitaire déductible du montant du RSA.

  • Service en ligne
    Demande de RSA (Caf)

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de la santé

  • Vous pouvez faire la demande auprès de votre Caf, des services du département, du CCAS de votre domicile (dans certains cas) ou d’une association habilitée par le département.

    Dans tous les cas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s'ils sont compétents pour traiter votre demande.

    Selon les départements, vous pouvez déposer votre dossier sur place ou l'envoyer par courrier. Dans tous les cas, un rendez-vous vous sera proposé pour procéder à l'instruction de votre demande.

    Vous devez remplir les formulaires cerfa n°154