Dans cette page vous trouverez toutes les informations pratiques nécessaires a votre vie quotidienne dans votre commune de Caussiniojouls :

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Recensement citoyen, JDC et Service national  > Comment obtenir un certificat de position militaire ?

Question-réponse

Comment obtenir un certificat de position militaire ?

Vérifié le 06/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes un homme né avant 1979 et avez été exempté ou dispensé du service national, le <span class="expression">certificat de position militaire</span> permet d'attester de la régularité de votre situation. Le service à contacter pour obtenir le certificat dépend de votre lieu d'habitation actuel.

  • Pour l'obtenir, vous devez contacter le centre des archives du personnel militaire de Pau par mail ou par lettre simple.

    • Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :

      • <a href="http://caussiniojouls.fr/index.php/demarches-administratives/en-mairie/?xml=N358">Carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité</a>
      • <a href="http://caussiniojouls.fr/index.php/demarches-administratives/en-mairie/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>

      Pour connaître les coordonnées du Centre des archives du personnel militaire de Pau :

      Où s’adresser ?

      Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)

    • Vous devez joindre à votre demande un des documents suivants :

      • Photocopie de votre <a href="http://caussiniojouls.fr/index.php/demarches-administratives/en-mairie/?xml=N358">carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité</a>
      • <a href="http://caussiniojouls.fr/index.php/demarches-administratives/en-mairie/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>

      Pour connaître les coordonnées du Centre des archives du personnel militaire de Pau :

      Où s’adresser ?

      Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)

  • Si vous habitez dans un département ou collectivité ou territoire d'outre-mer (<a href="http://caussiniojouls.fr/index.php/demarches-administratives/en-mairie/?xml=R41207">Dom</a>, <a href="http://caussiniojouls.fr/index.php/demarches-administratives/en-mairie/?xml=R41254">Com et Tom</a>), vous devez contacter le centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de votre lieu de résidence par mail ou lettre simple.

    • Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :

      • <a href="http://caussiniojouls.fr/index.php/demarches-administratives/en-mairie/?xml=N358">Carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité</a>
      • <a href="http://caussiniojouls.fr/index.php/demarches-administratives/en-mairie/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>

      Pour connaître le mail de votre CSNJ :

      Où s’adresser ?

      Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

    • Vous devez joindre à votre demande un des documents suivants :

      • Photocopie de votre <a href="http://caussiniojouls.fr/index.php/demarches-administratives/en-mairie/?xml=N358">carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité</a>
      • <a href="http://caussiniojouls.fr/index.php/demarches-administratives/en-mairie/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>

      Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :

      Où s’adresser ?

      Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Questions ? Réponses !

Et aussi

Tous les services aux particuliers sont sur : https://www.service-public.fr/

Et pour l’Hérault, tout particulièrement : https://www.herault.gouv.fr/

A Murviel-les-Béziers, la Maison des Services au Public peut vous aider dans toutes vos démarches administratives :
http://www.avant-monts.fr/maison-de-services-au-public/